La réduction de la part de la voiture comme mode de transport individuel est sans doute le principal levier identifié par la Convention Citoyenne pour atteindre ses objectifs en terme de mobilité. Or l’ « autosolisme » est particulièrement présent en entreprise tant pour les trajets domicile-travail que pour les déplacements professionnels.
Pour inciter salariés et entreprises à changer de comportement, 2 outils existants ont été mobilisés :
Adopté à la fin de l’année 2019, il instaure une prime pour les salariés du secteur privé qui effectuent tout ou partie de leurs trajets domicile-travail à vélo ou par le biais du covoiturage et des transports en commun. Facultatif pour l’employeur il est aujourd'hui plafonné à 400€ par an. La convention citoyenne l'a identifié comme un outil phare pour modifier durablement les comportements. Ses propositions visent donc à :
- Le généraliser à toutes les entreprises de plus de 11 salariés
- Le généraliser aux salariés du secteur public
- Augmenter la prime à 500€ et même à 1800€ dans certaines conditions (zones rurales, précarité).
Il permet aujourd'hui de déduire de l'impôt sur le revenu, les frais de carburant dédiés aux déplacements professionnels. Calculé en fonction de la distance parcourue et de la puissance du moteur du véhicule, il favorise largement les véhicules les plus émetteurs. Pour que cette mesure ne soit plus en contradiction avec ses objectifs, la Convention Citoyenne propose de :
- Uniformiser le barème kilométrique et de garder uniquement en référence la puissance administrative la plus faible (3CV & moins pour les voiture et 1 à 2 cv pour les motos).
A travers cette dernière mesure, la Convention Citoyenne s'attaque à la question des déplacements professionnels. Un point majeur car leurs empreintes carbone peuvent être, selon les entreprises, aussi importantes que celles générées par les déplacements domicile-travail.
La prise en compte des déplacements professionnels fait partie des principales priorités et fera bientôt l'objet de nouvelles fonctionnalités.
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Décryptage des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat :
